Mentions Légales
11-15 rue Saint Georges 75009 Paris
Email : contact@lestudio-club.com
numéro de téléphone
SIREN 885399857
SIRET : 88539985700014
Editeur de la publication : Liuli DINH
Les photographies, illustrations et autres contenues apparaissant sur le site www.lestudio-talents.com sont la propriétés de LESTUDIO TALENTS ou de leurs auteurs.
Statuts
Article 1. Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ainsi que par lesdits statuts.
Article 2. Dénomination
L’association a pour dénomination sociale LESTUDIO TALENTS.
Article 3. Objet
L’association a pour objet de promouvoir de jeunes talents et des artistes émergents dans tous les domaines de la création artistique (musique, danse, arts visuels et numériques, arts de la scène, mode, littérature...), rassemblés autour de valeurs et visions communes : inclusion, diversité, pluridisciplinarité, bienveillance, innovation, développement de
l’esprit sensible et critique, appréhension du monde contemporain, durabilité.
L’association agit comme un tremplin pour ces artistes à travers la création, la diffusion, la production, la promotion et la médiation d’expositions, d’événements et de projets artistiques et culturels (résidences, accompagnement d'artistes, ateliers, recherches...)
Elle favorise tout au long de l’année l’émulation et la rencontre entre les artistes, les publics, les institutions publiques ou privées et les entreprises, ainsi que l’émergence de partenariats dans le respect de ses valeurs.
Article 4. Siège social
Le siège social est fixé :
38-40 rue de la Victoire, 75009 Paris
Il pourra être transféré en tout lieu situé en France par simple décision du conseil d'administration.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6. Membres
6.1 Catégories de membres
L’association se compose de membres adhérents, des membres fondateurs et des membres d’honneurs.
• Les membres adhérents sont ceux qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ; ils acquittent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
• Les membres fondateurs sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
• Les membres d’honneurs sont ceux désignés par le Conseil d’administration pour les service qu’ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
6.2 Admission et agrément des membres
L’admission des membres est décidée par le bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. La qualité de membre est acquise après agrément par le conseil d’administration.
6.3 Radiation des membres
La qualité de membre de l’association se perd par :
• la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;
• la radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
• le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales. La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.
Article 7. Cotisations et ressources
Les ressources comprennent :
- Les subventions
- Les cotisations
- Les recettes d’activité et de prestations diverses
- Les recettes publicitaire, de mécénat et de partenariat
- Les dons manuels, modiques et anonymes
Article 8. Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration.
8.1 Attributions
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il autorise le président de l’association à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
8.2 Mandat
Le conseil d’administration est composé de 3 (trois) membres au moins et de 10 (dix) membres au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux. Les membres sont, pour la première année, les fondateurs de l’association. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin, outre par l’arrivée du terme, par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
8.3 Réunions et délibérations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile ou de la moitié au moins de ses administrateurs et au moins une fois par exercice social.
La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chacun des membres du conseil d’administration sept jours au moins avant la date de la réunion. Exceptionnellement, le conseil d’administration peut se réunir sans délai si tous les
administrateurs l’acceptent expressément. Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Les réunions sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation ou en téléconférence. Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres du conseil présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un même membre du conseil est illimité.
La séance est présidée par le président du conseil d’administration ou par la personne désignée par le conseil d’administration, à la majorité de ses membres présents ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents ou représentés, le président ayant voix prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre tenu au siège de l’association.
Article 9. Bureau
9.1 Mandat
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui composent les membres du bureau.
Les membres du bureau peuvent s’adjoindre des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints, choisis parmi les autres membres du conseil d’administration.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux, et sont immédiatement rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.
9.2 Attributions
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le président peut, après autorisation préalable du conseil d’administration, déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.
Le secrétaire est en charge des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et le cas échéant du bureau. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er
juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Article 10. Assemblées générales
10.1 Règles communes à toutes les assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus. Les membres disposent chacun d’une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président ou des membres représentant au moins le quart des voix.
La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chaque membre de l’association 7 (sept) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Exceptionnellement, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les membres
l’acceptent expressément. Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale.
Les assemblées générales sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation ou par téléconférence. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par la personne désignée par l’assemblée.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président de l’assemblée et le secrétaire.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l’association.
10.2 Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par exercice social, dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et les activités de l’association ainsi que le rapport financier. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
10.3 Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
• modifier les statuts ;
• prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens ;
• décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les membres de l’association représentant le tiers au moins des voix sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 (dix) jours. Elle délibère alors valablement sans quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 11. Exercice social
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2020 (année).
Article 12. Conventions réglementées
Tout membre du conseil d’administration ou du bureau doit obligatoirement informer les autres membres du conseil d’administration ou du bureau de l’existence potentielle d’un conflit d’intérêts le concernant.
Le conseil d’administration et le bureau définissent les règles applicables aux conventions réglementées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 13. Dissolution
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Article 14. Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur précisant et complétant les règles de fonctionnement de l’association.
Fait à Paris, le 2 juin 2020